Evoluer en espace aérien ...

Des règles, des lois, un comportement.

La législation française impose au pilote de drone l'obtention d'un brevet théorique certifiant de ses connaissances de base en matière aéronautique. Il doit également attester de compétences dans le maniement de sa machine, celle-ci devant être elle-même agréée par la Direction Générale de l'Aviation Civile / DGAC. L'attestation de dépôt d'un Manuel d'Activité Particulière / MAP permet alors de démarrer son activité. Enfin presque !
Toutes ces formalités accomplies, il faut maintenant créer une entreprise et contracter une assurance couvrant la responsabilité civile de l’exploitant et du télépilote mettant en cause l'aéronef assuré vis-à-vis des tiers.
A ce stade, l'autorisation de survol du territoire n'est valide que hors agglomérations (scénario S1), ce qui n'est pas l'idéal pour développer une clientèle.



Depuis le 1er janvier 2016 la nouvelle législation nous impose de déposer, mission par mission, pour chaque département,  les demandes de survol en agglomération (scénario S3).
Les dossiers de demande d'autorisations doivent être déposés 5 jours ouvrés avant la date prévue pour la mission. La préfecture concernée étudie alors le dossier, si aucune notification ne nous ai parvenue sous 5 jours il est alors possible d'effectuer la prestation.

 

La nouvelle législation Cartographie spécifique aux drones